MENTIONS LÉGALES

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Données personnelles Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur ce site.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de snacks et produits alimentaires réalisées par ATELIER 78 via le site www.super-family.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont des snacks et produits alimentaires décrits sur le site. ATELIER 78 s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant l'étiquetage et la composition des produits alimentaires.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. ATELIER 78 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Les produits alimentaires périssables sont exclus de ce droit (article L221-28).

Article 8 – Retours et remboursements En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte ATELIER 78 à contact@super-family.fr dans les 48h suivant la réception.

Article 9 – Responsabilité ATELIER 78 ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une allergie non signalée. Les informations allergènes sont disponibles sur chaque fiche produit.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Litiges Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

 

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.